Créé par Décret n° 114/PRG/SGG/00 du 24 Novembre 2000, le Fonds d’Entretien Routier (FER) est classé dans la catégorie des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC). Le FER jouit de l’autonomie financière et de la personnalité morale. La tutelle du FER est assurée par le Ministère chargé des Travaux Publics.
L’administration du FER est assurée par un Conseil d’Administration de 11 membres et un organe de direction. La composition du Conseil d’Administration est la suivante :
L’Organe de la Direction du FER est composé de :
Objectifs et activités éligibles : L’objectif principal du FER est de recueillir et d’administrer les fonds destinés à l’entretien du réseau routier éligible à la charge de l’Etat (routes nationales) et des collectivités décentralisées (routes préfectorales et communautaires, ainsi que les pistes rurales). Les activités éligibles au financement du FER sont :
Les Ressources du FER : La ressource principale de financement des activités ci-dessus est la Redevance d’Entretien Routier (RER). Les autres ressources prévues par les textes ne sont pas recouvrées à ce jour pour de multiples raisons. Il s’agit notamment des recettes du péage, des amandes routières, des redevances de traversée des bacs, etc.