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Directions Préfectorales des Travaux Publics

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES


Article 1er : Sous l’autorité du Préfet et la tutelle technique du Ministère des Travaux Publics, la Direction Préfectorale des Travaux Publics, a pour mission, de suivre et de participer  à la mise en œuvre dans sa Préfecture, du programme national du secteur routier.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

-     de recevoir de l’Administration Sous-Préfectorale et des Communes aux fins d’analyses et de recommandations, les besoins exprimés en matière d’entretien, de réhabilitation et de construction de routes, de voies urbaines et d’ouvrages de franchissement ;

-     d’effectuer les schémas itinéraires sur les routes nationales et préfectorales et voies urbaines et de procéder au relevé des dégradations ;

-     d’établir le rapport de relevés de dégradation du réseau routier au niveau de sa Préfecture et de le transmettre par voie hiérarchique à la Direction Régionale des Travaux Publics ;

-     d’assurer le suivi des marchés de travaux routiers dans la Préfecture et de produire   des rapports à l’intention de la Direction Régionale des Travaux Publics ;

-     de contribuer au règlement des problèmes rencontrés par les entreprises contractantes vis-à-vis des collectivités et populations locales ;

-     d’organiser en cas de nécessité, la pose et la levée des barrières de pluies pour la protection des routes ;

-     d’instruire les demandes formulées par les tiers pour les traversées des chaussées par les canalisations ou câbles, la pose de ralentisseurs ou dos d’ânes ou toutes autres activités dommageables à la route ;

-     de veiller à la limitation des charges des véhicules lourds au niveau des gares routières de la Préfecture ;

-     d’élaborer les dossiers d’appel d’offres de marchés de bouchage de trous sur les voies urbaines, de cantonnage manuel, d’entretien ou de construction des dalots et buses.

-     d’examiner et d’approuver le dossier d’appel d’offres des travaux routiers confiés aux ONG et associations locales.

Article 2 : La Direction Préfectorale des Travaux Publics rend compte de ses activités à travers des rapports adressés par voie hiérarchique à l’Autorité Préfectorale et à la Direction Régionale des Travaux Publics.

Article 3 : La Direction Préfectorale des Travaux Publics est dirigée par un Directeur Préfectoral nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Travaux Publics.

Le Directeur Préfectoral dirige, anime, coordonne et contrôle les activités de son service.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 4 : Pour accomplir sa mission, la Direction Préfectorale des Travaux Publics comprend :

-       une Section Suivi du Réseau Routier ;

-       une Section Etudes et Suivi des Marchés Routiers ;

-       une Section Base de Données et d’Informations Statistiques.

Article 5 : La Section Suivi du Réseau Routier est chargée :

-     d’effectuer les schémas itinéraires sur les routes nationales et préfectorales et voies urbaines et de procéder au relevé des dégradations ;

-     d’établir le rapport de relevés de dégradation du réseau routier au niveau de sa Préfecture et de le transmettre par voie hiérarchique à la Direction Régionale des Travaux Publics ;

-     de mettre en œuvre les activités de pose et de levée des barrières de pluies pour la protection des routes ;

-     d’instruire les demandes formulées par les tiers pour les traversées de chaussées par les canalisations ou câbles, la pose de ralentisseurs ou dos d’ânes ou toutes autres activités dommageables à la route.

Article 6 : La Section Etudes et Suivi des Marchés Routiers est chargée :

-     d’évaluer les besoins exprimés en matière d’entretien, de réhabilitation et de construction de routes, de voies urbaines et d’ouvrages de franchissement ;

-     d’assurer le suivi des marchés de travaux routiers dans la Préfecture et de produire des rapports à l’intention de la Direction Régionale des Travaux Publics ;

-     de contribuer au règlement des problèmes rencontrés par les entreprises contractantes vis-à-vis des collectivités et populations locales ;

Article 7 : La Section Base de Données et d’Informations Statistiques est chargée :

-     de traiter les informations et données sur l’état du réseau, l’avancement des marchés et toutes autres informations se rapportant à la connaissance du secteur en provenance des autres Sections de la Direction Préfectorale ;

-     de tenir les statistiques sur la connaissance du réseau routier de la Préfecture et la gestion des marchés ;

-     de constituer et de tenir à jour une base de données et d’informations statistiques sur  le secteur des Travaux Publics.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 8 : Les Chefs de Sections sont nommés par Décision du Ministre des Travaux Publics.

Article 9 : Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.


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