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Directions Régionales des Travaux Publics

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES


Article 1er : Sous l’autorité du Gouverneur de Région et la tutelle technique du Ministre des Travaux Publics, la Direction Régionale des Travaux Publics en abrégé « DRTP », de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Division de l’Administration Centrale, a pour mission la coordination au niveau régional, des activités de suivi de la mise en œuvre du programme national du secteur routier.

A ce titre elle est particulièrement chargée :

-       de recevoir des services préfectoraux chargés des Travaux Publics, pour traitement, les informations et données sur l’état du réseau routier, au niveau de la Région ;

-       d’établir par priorité au niveau régional, la liste et les caractéristiques des routes et voies urbaines à entretenir ou à réhabiliter ;

-       d’établir au plan budgétaire, les travaux d’entretien ou de réhabilitation des routes et voies urbaines retenues prioritairement au niveau régional ;

-       d’effectuer périodiquement des visites de chantier des marchés de travaux passés au niveau central et de dresser des rapports au Ministère des Travaux Publics ;

-       de recevoir, d’émettre au besoin des avis et de transmettre dans les délais exigés, les attachements visés et transmis par les Missions de Contrôle des travaux d’entretien routier et de réhabilitation des routes préfectorales ;

-       d’élaborer les dossiers d’appels d’offres des travaux d’entretien ou de réparation des ponceaux et bacs ;

-       de réaliser les activités de comptage routier.

Article 2 : La Direction Régionale des Travaux Publics est dirigée par un Directeur Régional nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Travaux Publics

Le Directeur Régional dirige, anime coordonne et contrôle les activités de son service.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 3 : Pour accomplir sa mission, la Direction Régionale des Travaux Publics comprend :

-       une Section des Etudes ;

-       une Section Suivi et Contrôle ;

-       un Cellule Administrative et Financière.

Article 4 : La Section des Etudes est chargée :

-       d’assurer le traitement des informations et données sur l’état du réseau routier au niveau de la Région ;

-       d’établir par priorité au niveau régional, la liste et les caractéristiques des routes et voies urbaines à entretenir ou à réhabiliter ;

-       d’établir au plan budgétaire, les travaux d’entretien ou de réhabilitation des routes et voies urbaines retenues prioritairement au niveau régional ;

-       d’élaborer les dossiers d’appels d’offres des travaux d’entretien ou de réparation des ponceaux et bacs ;

Article 5 : La Section Suivi et Contrôle est chargée :

-       d’effectuer périodiquement des visites de chantier des marchés de travaux passés au niveau central et de dresser des rapports au Ministère des Travaux Publics ;

-       de recevoir, d’émettre au besoin des avis et de transmettre dans les délais exigés, les attachements visés et transmis par les Missions de Contrôle des travaux d’entretien routier et de réhabilitation des routes préfectorales ;

-       d’élaborer les dossiers d’appels d’offres des travaux d’entretien des ponceaux, bacs et des voies urbaines secondaires et tertiaires ;

-       de réaliser les activités de comptage routier.

Article 6 : La Cellule Administrative et Financière de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Section de l’administration Centrale est chargée :

-       d’assurer le secrétariat administratif et le suivi du personnel de la Direction Régionale ;

-       d’assurer la gestion du matériel, des équipements, des bâtiments et du domaine foncier affectés à la Direction Régionale ;

-       de recevoir et de gérer l’ensemble des ressources financières mises à la disposition de la Direction Régionale ;

-       de tenir la comptabilité matière et financière de la Direction Régionale ;

-       de tenir la documentation et les archives ;

-       d’élaborer les rapports financiers de la Direction Régionale.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 8 : Les Chefs de Sections et le Chef de la Cellule Administrative et Financière sont nommés par Décision du Ministre des Travaux Publics.

Article 9 : Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.


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